Politique de confidentialité

1. Généralités

La présente déclaration de protection des données explique comment nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de nos efforts en matière de planification urbaine et de bon urbanisme. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires régissent des situations spécifiques.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous en avez le droit et que si elles sont correctes. Vous êtes également tenus de veiller à ce que la loi sur la protection des données soit respectée vis-à-vis de ces personnes.

La présente déclaration de protection des données est conçue conformément aux exigences du règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («nLPD»). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend toutefois des situations individuelles.

En utilisant ce site Internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données conformément à la description ci-après. Ce site Internet peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans être directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

2. Adresses de contact

La responsabilité du traitement des données personnelles que nous exploitons ici incombe à:

URBANISTICA
Association pour un bon urbanisme
Case postale
8000 Zurich
Suisse
info@urbanistica.ch

3. Traitement des données personnelles

On entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement comprend tout usage des données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, l’acquisition, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de nos efforts en matière de planification urbaine et de bon urbanisme de la part de nos co-signataires, auteurs et abonnés à la newsletter ou d’autres sympathisants et soutiens de l’objectif d’Urbanistica lors de l’exploitation de nos sites Internet, applications, LinkedIn, et autres.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives ou requise par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées. Les personnes dont nous traitons les données ont en principe un droit à l’effacement. Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires sont supprimées sous un délai de 36 mois au plus tard.

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons légales, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants, si le traitement découle des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement et elle-même lors de la prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, formulaire de contact, sur les réseaux sociaux ou par téléphone – ou lors de l’enregistrement d’un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple stocker ces informations dans un carnet d’adresses, dans un système de Customer Relationship Management (système CRM) ou avec des outils similaires.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de la mise à disposition de notre offre, dans la mesure où un tel traitement est autorisé par la loi.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers mandatés, les traiter conjointement avec des tiers ou avec l’aide de tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires dont nous avons recours aux prestations. Nous garantissons également une protection des données appropriée auprès de ces tiers.

Ces tiers se trouvent en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, ces tiers peuvent également se trouver dans d’autres États et territoires du monde ou ailleurs dans l’univers, dans la mesure où leur droit en matière de protection des données garantit une protection appropriée des données selon l’estimation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou si une protection appropriée des données est garantie pour d’autres raisons, par exemple en vertu d’un accord contractuel correspondant, en particulier sur la base de clauses contractuelles types, ou d’une certification correspondante. Exceptionnellement, un tel tiers peut se trouver dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données, pour autant que les conditions relatives à la protection des données soient remplies, par exemple le consentement exprès de la personne concernée.

4. Finalité du traitement des données

Nous utilisons les données personnelles pour répondre à nos efforts en matière de planification urbaine et de bon urbanisme. En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où nous y sommes autorisés et que cela nous semble approprié, également aux fins suivantes pour lesquelles nous avons un intérêt justifié, en particulier:

- Communication avec des tiers

- Publicité (y compris l’envoi de newsletters) et marketing, y compris l’organisation d’événements, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données à cet effet,

- Enquêtes de marché et d’opinion

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adaptées pour garantir la protection et en particulier la sécurité des données. Toutefois, malgré de telles mesures, le traitement des données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité. Nous ne sommes donc pas en mesure de garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre offre en ligne se fait au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS, notamment avec l’Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le chiffrement de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

L’accès à notre offre en ligne est soumis – comme en principe toute utilisation d’Internet – à une surveillance de masse sans motif et indépendante de tout soupçon, ainsi qu’à d’autres contrôles par les autorités de sécurité en Suisse, dans l’Union européenne (UE), aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les postes de police et d’autres autorités de sécurité.

6. Utilisation du site Internet

6.1 Cookies

Sur nos sites web et applications, nous utilisons généralement des «cookies» et des techniques similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur utilisé lorsque vous consultez nos sites Internet ou installez nos applications. Lorsque vous consultez à nouveau ce site Internet ou utilisez notre application, nous sommes en mesure de vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site («cookies de session»), d’autres cookies peuvent également être utilisés pour conserver des paramètres d’utilisation et d’autres informations pendant une période déterminée (par exemple, deux ans) («cookies permanents»). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de sorte qu’il rejette les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont pré-configurés pour que vous acceptiez les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre la manière dont vous utilisez nos offres et nos contenus et pour pouvoir vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites Web d’autres entreprises; toutefois, celles-ci n’apprennent pas de nous qui vous êtes, à supposer que nous le sachions nous-mêmes, car elles voient seulement que leur site Web est consulté par le même utilisateur qui a consulté une certaine page sur notre site). Lorsque vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (par exemple le choix de la langue) ne fonctionnent plus.

En utilisant nos sites web et nos applications et en consentant à recevoir des newsletters et autres e-mails de marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devrez paramétrer votre navigateur ou votre messagerie électronique en conséquence ou désinstaller l’application si les paramètres ne permettent pas de le faire.

Nous utilisons en outre sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Google+, Pinterest ou Instagram. Vous pouvez toujours voir ces informations (généralement par le biais des icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés enregistrent le fait que vous êtes sur notre site Internet et votre localisation et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de l’exploitant, conformément à sa politique de confidentialité. Nous ne recevons aucun renseignement de sa part à votre sujet.

6.2 Google Ads, Remarketing et Analytics

Ce site Internet peut utiliser le suivi des conversions Google. Dans ce cas: si vous avez accédé à notre site Internet via une annonce publiée par Google, Google Ads place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publiée par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients Ads. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation du cookie nécessaire à cet effet, par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver généralement l’installation automatique de cookies ou pour bloquer les cookies du domaine googleleadservices.com.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas supprimer les cookies d’opt-out tant que vous refusez l’enregistrement de données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans votre navigateur, vous devez réactiver le cookie d’opt-out correspondant.

Ce site Internet peut utiliser la fonction Remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site web des annonces publicitaires ciblées par centres d’intérêt au sein du réseau publicitaire de Google. Un «cookie» est enregistré dans le navigateur du visiteur du site Internet, qui permet de reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte des sites Internet appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces sites, le visiteur peut voir des annonces publicitaires qui se rapportent à des contenus qu’il a consultés précédemment sur des sites Internet qui utilisent la fonction Remarketing de Google.

Selon Google, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée dans le cadre de ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas bénéficier de la fonction Remarketing de Google, vous pouvez toujours la désactiver en procédant aux réglages correspondants ici. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies à des fins publicitaires ciblées par centres d’intérêt via l’Initiative réseau publicitaire en suivant les instructions.

Ce site Internet peut utiliser Google Analytics.

6.3 Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, nous enregistrons les informations que vous saisissez dans le formulaire, y compris vos coordonnées, afin de traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

7. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de fournir des informations sur notre offre. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et d’autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes en ligne s’appliquent également. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits des personnes concernées, en particulier le droit d’accès.

8. Droits des personnes concernées

Dans le cadre du droit de la protection des données qui s’applique à vous et dans la mesure où cela est prévu par ce droit, vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement des données et d’opposition à nos traitements de données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage réalisé pour la publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement, ainsi qu’à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transmission à une tierce partie (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi de notre côté, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous sommes en droit de l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais s’appliquent à votre cas, nous vous en informerons au préalable.

L’exercice de ces droits exige généralement que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. au moyen d’une copie de votre pièce d’identité, si votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée peut en outre faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Les demandes de renseignements et de mise à disposition doivent être adressées à: info@urbanistica.ch